La loi Duflot et de ses avantages

Le 1er janvier 2013, un nouveau dispositif a été mis en place par le régime de François Hollande. Il s’agit du dispositif de défiscalisation immobilière qui a pour nom la loi Duflot. Mais qu’en est-il de ce dispositif ?

Pourquoi la loi Duflot 2013 ?

La loi Duflot est un nouveau dispositif qui vient remplacer la loi Scellier dont les effets ont pris fin il y a quelques mois après 5 années de loyaux et bons services. L’objectif de cette nouvelle loi Duflot, c’est de favoriser l’investissement des contribuables français dans des habitations intermédiaires neuves, en leur faisant bénéficier d’une réduction de 18 % sur l’impôt. Le dispositif Duflot permet ainsi aux foyers modestes d’avoir accès à la location et concerne en grande partie les zones où il y a un besoin de logements.

Les différents avantages de la loi Duflot

L’avantage principal de ce dispositif est la réduction d’impôt de 18 % dont bénéficient les contribuables. Mais il n’y a pas que cela ; cette loi permet aussi à une catégorie de personnes de bénéficier de logements neufs, et ceci, à un tarif raisonnable. Par ailleurs, en dehors de l’avantage social que représente la loi Duflot, il y a également l’avantage écologique, car chacune des constructions doit nécessairement être conçue selon des normes bien définies, permettant ainsi d’améliorer l’isolation thermique et de diminuer la consommation d’énergie.

Quelques conditions à suivre pour bénéficier des avantages de la loi Duflot ?

Le logement à louer doit être situé dans l’une des villes qui figurent sur la liste de zonage. Cette liste est définie par arrêté ministériel, soit les zones A, B1, A bis ou B2.

Tous les contribuables français peuvent bénéficier de la loi Duflot à condition que l’acquisition du bien immobilier soit faite entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.

Le montant de l’acquisition d’un bien immobilier doit être inférieur ou égal à la somme de 300 000 euros, et seulement deux biens immobiliers éligibles Duflot peuvent être achetés par an.

Le délai maximum de construction 30 mois à compter du jour de l’ouverture du chantier ou de la déclaration du permis de construire doit être respecté pour qu’un bien immobilier neuf puisse être compatible avec le dispositif Duflot.

Si toutes ces conditions sont respectées et que vous suivez la procédure comme cela se doit, vous pourrez profiter des avantages de la loi Duflot. Précisons toutefois que la procédure peut être difficile à suivre, surtout lorsqu’on est un néophyte. C’est pour cela qu’il est souvent conseillé de faire recours à un spécialiste en défiscalisation qui maîtrise la loi Duflot 2013.

Demandez Votre Etude Gratuite

Confidentielle et sans engagement

* = Champ requis